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Le réseau « seniorlaw.ch » est un réseau de praticiens suisses qui comptent parmi leurs domaines principaux d’activité le droit des personnes âgées. Il a pour but de mettre en contact des professionnels du droit (avocats, notaires, juristes) avec toute personne ayant des questions juridiques dans le domaine du droit des personnes âgées afin de les renseigner et/ou les assister dans le cadre d’une procédure ou de la rédaction d’un acte. Les membres fondateurs du réseau offrent également, à titre bénévole, un sevice de permanence juridique, par courriel, gratuit.
Ainsi, par exemple, si une personne cherche un avocat en matière de protection de l'adulte afin qu'un proche soit assisté dans le cadre d'une procédure de mise sous curatelle, il pourra s'adresser au réseau afin d'obtenir un premier conseil gratuit et ensuite, si nécessaire, être adressé à un praticien sensible à la cause des personnes âgées et spécialisé dans le domaine concerné.

Le réseau a également pour but d'informer les praticiens ayant affaire au quotidien aux personnes âgées (avocats, notaires, curateurs, assistants sociaux, personnel des EMS, membres de la famille) des questions juridiques liées à la prise en charge et à la défense des intérêts de ces personnes.
Parmi ses activités, le réseau organise des conférences, publie des documents dans le domaine de la protection des personnes âgées et entreprend des projets visant à accroître la compréhension de cette branche du droit auprès du grand public.
Les membres fondateurs du réseau viennent de publier l'ouvrage "Le droit des personnes âgées: aspects de droit civil suisse et international", Stämpfli, 2019. Il s'agit du 1er volume d'une collection sur le droit des personnes âgées qui regroupe les actes des intervenants aux séminaires organisés entre 2016 et 2018 par le réseau Seniorlaw.ch.



Contactez-nous par courriel: la première consultation est gratuite!
Contact:  info@seniorlaw.ch

Le droit des personnes âgées

Le droit des personnes âgées est de plus en plus reconnu mondialement comme un domaine juridique à part entière. En Suisse, il constitue cependant un domaine du droit encore nouveau qui, jusqu’à ce jour, a peu retenu l’attention des praticiens. Or, comme la pratique américaine de l’«Elder law» en témoigne, il s’agit d’un domaine dynamique et pluridisciplinaire appelé à prendre de l’importance.

De manière générale, le droit des personnes âgées touche à plusieurs aspects du droit. Il inclut notamment le droit successoral (rédaction de testament adapté à la situation spécifique d’un survivant âgé, questions liées à la capacité de discernement), les assurances sociales, le mariage et le divorce (mariage d’une personne âgée, planification patrimoniale, divorce des personnes sous curatelle), la protection de l’adulte (mandat pour cause d’inaptitude, directives anticipées, curatelles, mesures appliquées de plein droit aux incapables de discernement), la fin de vie, le droit médical, le droit contractuel (conclusion d’un contrat par une personne atteinte de démence, contrat avec un EMS), le droit du travail (licenciement d’une personne âgée), le droit administratif (questions liées au maintien du permis de conduire) et le droit de protection de la personnalité (protection des personnes âgées contre les abus).

Compte tenu du nombre croissant de personnes âgées en Suisse, les avocats et notaires seront de plus en plus confrontés à une clientèle vieillissante avec des besoins spécifiques. Le praticien désireux de servir cette clientèle devra développer une approche pluridisciplinaire adaptée à celle-ci.

Le conseiller se spécialisant dans le droit des personnes âgées devra par ailleurs être conscient qu’il ne pourra pas limiter ses connaissances aux seules questions juridiques. Pour protéger au mieux les intérêts de ses clients, il devra apprendre à communiquer de manière appropriée avec les personnes âgées et leur entourage, comprendre le processus de vieillissement et les troubles qu’il peut entraîner en particulier s’agissant de la capacité de discernement, et enfin se tenir informé des développements fréquents en demeurant en contact avec les associations spécialisées et les médecins et en participant à des journées de formation.

Gabriel Frossard

Gabriel Frossard est conseiller en droit de la famille à Genève.

Il a occupé plusieurs fonctions importantes dont celle d’Ancien tuteur général de Genève et chargé de cours au centre interfacultaire en droits de l’enfant de l’Université de Genève.

Gabriel Frossard a été également pendant des longues années rédacteur de la Revue de protection des Mineurs et des Adultes (RMA), anciennement RDT.

Il est l’auteur de plusieurs publications dans les domaines aussi variés que la propriété intellectuelle, les sources du droit et les droits des enfants.

Micaela Vaerini

Micaela Vaerini est docteure en droit de l’Université de Lausanne, avocate spécialiste FSA droit de la famille, chargée d’enseignement à l'Université de Genève, lectrice à l'Université de Fribourg et membre du conseil d’éthique de Héviva.

Elle a été visiting scholar à l'Université Columbia de New York en 2013 et s’est spécialisée à cette occasion dans le droit de la protection des personnes âgées.

Elle est l’auteur du « Guide pratique du droit de protection de l’adulte et de l’enfant »  édité par Stämpfli en 2015, du commentaire des articles 383 à 385 CC (protection des personnes incapables de discernement résidant dans un établissement médico-social) dans le Commentaire CommFam Protection de l’adulte et de nombreux articles dans le domaine de la protection des personnes âgées.

Elle a édité avec Guy Longchamp et José-Miguel Rubido l'ouvrage "Le droit des personnes âgées", Stämpfli 2019.

Site internet de Me Vaerini: www.mvj.ch

Guy Longchamp

Guy Longchamp est docteur en droit de l’Université de Lausanne, Associé à L’Etude avocats et conseils à Assens et Saint-Sulpice, chargé d’enseignement à l’Université de Neuchâtel et intervenant dans le cadre du Certificate of Advanced Studies en économie et politiques de la santé de la Faculté des Hautes Etudes Commerciales (HEC) de l’Université de Lausanne.

Me Longchamp a été pendant 7 ans Responsable du service juridique des Retraites Populaires (1998-2005).

Son expertise et ses publications s’étendent aux domaines de la prévoyance professionnelle, du droit des assurances sociales et des assurances privies, du droit de la responsabilité civile et des contrats.

Il a édité avec Micaela Vaerini et José-Miguel Rubido l'ouvrage "Le droit des personnes âgées", Stämpfli 2019.

Site internet de Me longchamp : www.avocatsconseils.ch

José-Miguel Rubido

José-Miguel RUBIDO est notaire, cofondateur de l’Etude Les notaires Unis à Genève.

Il est docteur en droit de l’Université de Genève, titulaire d’un DEA droit foncier rural et d'un CAS droit des successions.

Il est membre du Bureau de la Chambre des Notaires de Genève, ainsi que de la Commission d’examen pour l’obtention du brevet de notaire à Genève, et membre suppléant de la Commission de Surveillance des Notaires, et de la Commission foncière agricole, à Genève.

Il est directeur scientifique de la revue en ligne Not@lex, ainsi qu'auteur in iusMail droit civil, et l’auteur de publications en droit immobilier, foncier rural, des successions et en droit des régimes matrimoniaux.

Il a édité avec Micaela Vaerini et Guy Longchamp l'ouvrage "Le droit des personnes âgées", Stämpfli 2019.

Site internet de Me Rubido: www.lesnotairesunis.ch

Contact

Le réseau seniorlaw.ch vous  met en contact avec différents professionnels actifs dans la protection des personnes âgées, en Suisse et à l'étranger.
Pour toute question, contactez-nous.      

Adresse   info@seniorlaw.ch

Evénements

Evénements 2019
Les apéros Seniorlaw
Mercredi 16 novembre 2019, Hôtel Bristol Genève, 17h30-20h00
Mercredi 6 novembre 2019, Hôtel de la Paix Lausanne, 17h30-20h00



Evénements 2018

Vendredi 27 avril 2018, Hôtel Aquatis, Lausanne,Trosième séminaire sur le droit des personnes âgées
La représentation de la personne âgée mariée: les alternatives aux mesures de curatelle

Evénements 2017-2016

Jeudi 8 juin 2017, Le droit des personnes âgées, II Séminaire de formation, Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne

Conférences
Jurisprudence récente de l'autorité de protection de l'adulte concernnat les personnes âgées, 
M. Sébastien Laurent, Juge de Paix du district de la Riviera-Pays d'En-haut à Vevey

L'usufruit en faveur du conjoint, partenaire ou concubin survivant, Dr. iur. José-Miguel Rubido, Notaire à Genève
Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce de conjoints retraités, Dr. iur. Guy Longchamp, Avocat, Chargé d'enseignement à l'Université de Neuchâtel
La situation juridique des grands-parents envers leurs petits-enfants, Dr. iur. Micaela Vaerini, Avocate spécialiste FSA droit de la famille, Chargée d'enseignement à l'Université de Genève et Me Virginie Jaquiery, Avocate, Chargée d'enseignement à l'Université de Genève 

Vendredi 18 novembre 2016, Le droit des personnes âgées, Séminaire de formation, Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne

Conférences 
La protection des personnes âgées au travail, Dr. iur. Aurélien Witzig, Avocat, Chargé d'enseignement aux universités de Genève et de Neuchâtel.
Les droits successoraux du conjoint, du partenaire ou du concubin et les perspectives d’avenir
, Dr. Iur. José-Miguel Rubido, Notaire à Genève
Le curateur d’une personne âgée, Gabriel Frossard, Ancien Tuteur général, Genève
L'entrée en EMS, questions choisies (droit civil et droit des assurances sociales), Dr. iur. Micaela Vaerini, Avocate spécialiste FSA droit de la famille, Chargée d’enseignement aux universités de Genève et de Fribourg et Dr. iur. Guy Longchamp, Avocat, Chargé d’enseignement à l’université de Neuchâtel

News

Les apéros Seniorlaw
Mercredi 16 octobre 2019, Hôtel Bristol Genève, 17h30-20h00
Mercredi 6 novembre 2019, Hôtel de la Paix Lausanne






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